Pour se marier avec un resortissant de nationnalité Marocaine, en étant de nationnalité Française, il faut passer par différentes étapes.

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# Posté le dimanche 10 août 2008 21:31

Modifié le mercredi 24 septembre 2008 17:52

# Etape n°1 #

# Etape n°1 #
Le CCM est une étape Obligatoire & Indispensable pour un Mariage Franco-Marocain.
Tout d'abord, il faut prendre rendez-vous avec le consulat Français du Maroc pour passer ce fameux CCM.

L'entretien sert à détecter d'éventuels Mariages Blancs à travers différentes questions posées.
A la fin de ce rendez vous, l'agent consulaire décidera si votre dossier est accepté ou refusé. Dans le 1er cas, la publications des bancs sera envoyée à la mairie du lieu d'habitation de la partie Française (pendant 10 jours), ensuite le certificat de non opposition sera renvoyé au consulat. 2 Mois après le rendez-vous, vous recevrez le CCM (a garder précieusement pour la suite des démarches). Dans l'autre cas, votre dossier sera envoyé au Procureur de la République de Nantes qui décidera si il maintient l'opposition ou non.

Attention, les délais pour avoir un rendez vous au consulat sont assez long [Prévoir entre 4 à 6 mois d'attente], Sans CCM, un mariage Franco-Marocain est imposible.


Papiers à fournir pour le ressortissant Français:
- Casier judiciaire français
- Preuves [Factures de tél, photos..]
- Copie intégrale d'acte de naissance
- Preuve de nationnalité [Certificat de nationnalité Francaise / Copie de la CIN recto-Verso]
- Copie du passeport
- Copie des livret de famille
- Photos d'identité
- Photocopie de la CIN de ma mère
- Questionnaire du consulat
- Attestation d'hébergement [+ Copie de la CIN de celui qui a fait l'attestation]
- justificatif de domicile [ Factures edf, téléphone, ...]

Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain:
- Questionaire du consulat
- 1 Acte de naissance intégral + traduction
- 1 Certificat de résidence + Traduction
- 1 Certificat de célibat + Traduction
- Photocopie de la CIN + Original
- Photocopie du passeport + Original
- 1 Photo d'identité
- Photocopie du livret de famille des parents + Traduction + Original
- Photocopie de la CIN de la mère + Original

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# Posté le dimanche 10 août 2008 22:00

Modifié le mercredi 24 septembre 2008 17:52

# Etape n°2 #

# Etape n°2 #
Une fois le CCM reçu, il faut que le Maroc autorise aussi le mariage. Pour cela, Vous devez faire la demande au Procureur de Roi. Plusieurs démarches sont à faire pour cette étape:

1) Aller voir l'adoul qui vous mariera pour qu'il constitue votre dossier.
2) Emmener le dossier au Juge des affaires Familliales, qui vous donnera un enveloppe.
3) Emmener l'enveloppe au Procureur du Roi, qui lui vous remettra une 2nde enveloppe.
4) Emmener la 2nde enveloppe à la préfecture de Police afin qu'il fassent leur enquête ( questions posées, tout comme au CCM), a la fin de cette enquête ils vous remettrons une autre enveloppe.
5) Ramener cette enveloppe au Procureur du Roi, qui autorisera le mariage et vous remettra une derniere enveloppe.
6) Ramener cette enveloppe au Juge des Affaires Familliales, le juge validera votre mariage.

A la fin de ces démarches, Vous pourrez vous marier.

Papiers à fournir pour le ressortissant Français:
- 4 photos d'identité
- certificat de baptême [pour les femmes ne souhaitant pas se convertir;
__pour les hommes conversion obligatoire pour se marier avec une marocaine]
- CCM
- Certificat de nationnalité
- Au mois 3 actes intégrales de naissance
- Certificat médical fait au maroc [faire préciser que la femme n'est pas enceinte]
- Casier judiciaire (bulletin n°3) français
- Casier judiciaire marocain [que l'on obtient à Rabat]
- Attestation de revenus, de salaire ou attestation scolaire
- Copie de la carte d'identité légalisé
- Demande de mariage mixte [fait par l'adoul]
- Copie du passeport légalisé + tampons entrées / sorties
- justificatif de domicile
- Livret de famille des parents
- Copie de la CIN des parents
- Attestation d'hebergement des parents + factures

Pour obtenir le casier judiciaire Marocain: 1 acte de naissance intégral, 1 timbre a 10dh, Copie du passeport, Copie CIN, Copie de la derniere entrée au Maroc
Pour obtenir le certificat de nationnalité française: 1 acte de naissance, Pièce d'identité + photocopie, Justificatif de Domicile, 1 lettre avec votre nom et adresse, opie du livret de famille des parents.

Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain:
- 4 photos
- Plusieurs copies intégrales d'acte de naissance
- Casier judiciaire - extrait de fiche anthropométrique
- Justificatif de revenus + attestation de l'employeur
- Photocopie CIN
- Photocopie du passeport
- certificat de résidence
- Certificat médical
- Certificat de Célibat
- Certificat de fiançailles

/!\ Faire 1 dossier avec tous les documents originaux + 3 autres dossiers avec les copies /!\

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# Posté le dimanche 10 août 2008 23:23

Modifié le mardi 16 décembre 2008 08:38

# Etape n°3 #

# Etape n°3 #
Une fois le mariage célébré (au Maroc), il doit faire l'objet d'une transcription préalable sur les registres de l'état civil français (pour pouvoir habiter en France). Les délais de transcription varient, de quelques semaine a plusieurs mois.. Le délais général est fixé a 3 mois [On vous annoncera le temps d'attente selon la période de dépot & de votre dossier]. Au terme de ce délais, vous recevrez le livret de famille à la mairie de votre domicile (en France) . A cette étape, vous pourrez commencer les démarches pour la demande de visa.


Papiers à fournir par le ressortissant Français:
- Copie du passeport [photo + cachets]
- Enveloppe timbré au tarif lettre [en dirham ou en euros] avec l'adresse en France
- 1 photo d'identité

Papiers à fournir par le ressortissant Marocain:
- Copie de la carte d'identité de la mère OU acte de naissance de la mere [en français]
-1 photo d'identité

Papiers à fournir par les jeunes mariés:
- Demande de transcription remplie et signée
- Photocopie certifié conforme de l'acte de mariage en arabe
- Original de la traduction de l'acte de mariage en français

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# Posté le dimanche 10 août 2008 23:43

Modifié le mercredi 24 septembre 2008 17:53

# Etape n°4#

# Etape n°4#
Une fois la transcription effectuée & le livret de famille reçu, si vous souhaitez vivre avec votre époux(se) en France, vous devez prendre rendez vous au consulat pour pouvoir faire une demande de visa LONG SEJOUR (pas de frais de dossier, gratuit pour les visa conjoint de français).


Papiers à fournir par le ressortissant Français:
- CIN (originale + photocopie)
- Passeport EN ENTIER (originale + photocopie)
- Justificatif de domicile
- Lettre d'accueil
- Livret de famille (originale + photocopie)
- Preuves (photos de mariages)

Papiers à fournir pour le ressortissant Marocain:
- 2 formulaires de demande de visa long séjour
- 2 photos récentes
- Passeport (original + photocopie)
- CIN (originale + photocopie)


/!\ Faire un dossier avec tous les originaux et un 2eme avec les photocopies /!\


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# Posté le dimanche 10 août 2008 23:53

Modifié le lundi 10 novembre 2008 21:25